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Politique de protection des données personnelles

  /  Politique de protection des données personnelles

Dernière révision : 27/07/2020

Préambule

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité et la protection des données personnelles, la société ARCV prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la « Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.

La Société a fait l’objet d’une déclaration d’un délégué à la protection des données à la CNIL sous le numéro DPO-86752.

La présente Politique de protection des données personnelles (également appelée la « Politique Données Personnelles ») décrit la façon dont la société ARCV (ci-après « nous », « notre » et « nos ») dont le siège est situé Espace Vie, 523, Avenue de Rome, LA SEYNE SUR MER (83500), France, traite les données à caractère personnel collectées par le biais des différents services en ligne figurant sur son site internet accessible à l’adresse suivante : www.e-compromis.com (ci-après le « Site »).

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur de notre Site.

Collecte de vos données à caractère personnel

Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez. À des fins de clarté, veuillez noter ce qui suit.

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement une personne, comme un nom, une adresse, une date de naissance, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, une situation matrimoniale. Elles comprennent également les informations qui permettent d’identifier une personne indirectement, ou qui peuvent permettre d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations, comme un relevé cadastral ou une fiche de renseignements hypothécaire.

Le traitement de données à caractère personnel désigne tout ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site, nous collectons les données suivantes, en fonction du type de formulaires complétés par vos soins et de votre utilisation de notre Site :

  • Des Données Personnelles que vous nous communiquez directement : Nom et Prénom, Fonction, adresse électronique et postale ;
  • Des données vous concernant que nous collectons de manière passive. Certaines de ces données peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Dans le cadre de cette politique, nous nommons l’ensemble de ces données « Données issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les cookies et technologies similaires, vous pouvez consulter directement la «Politique d’utilisation des cookies» disponible ici.

Hébergement des données personnelles

Le site https://www.e-compromis.com est hébergé par PLANETHOSTER

4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada,
Coordonnées téléphoniques : 01 76 60 41 43

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données hautement sécurisées sur un data center situé à Paris.

Information des utilisateurs du Site

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous souhaitons vous informer sur les points suivants, qui font l’objet de paragraphes spécifiques :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  • la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et la base juridique de ce traitement ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation de vos données ;
  • votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse dans nos questionnaires ;
  • vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles ainsi que vos droits de limitation, de retrait de consentement et d’opposition au traitement de vos données personnelles et votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Identité du responsable du traitement

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par la société ARCV ayant son siège social sis Espace Vie, Avenue de Rome, LA SEYNE SUR MER (83500), France, en sa qualité de responsable du traitement.

Finalités de traitement de vos Données Personnelles et bases juridiques

Nous traitons vos Données Personnelles à des fins telles qu’indiquées sur les formulaires en ligne complétés par vos soins, et selon les bases juridiques décrites ci-dessous pour chacune des finalités de traitement :

Destinataires des données

Vos Données Personnelles sont communiquées :

  • aux collaborateurs autorisés de la société ARCV ;
  • à nos prestataires qui traiteront vos Données Personnelles aux fins de prises de contact avec les prospects et clients le cas échéant. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles uniquement aux fins de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique.

En tout état de cause, les informations recueillies au travers de notre Site Internet ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Durée de conservation des données

Nous n’avons pas l’intention de conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour vous fournir les services pour lesquels vous nous avez sollicités. Ainsi, nous veillons à ce que les Données Personnelles collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Conformément aux recommandations de la CNIL, dans le cadre de la gestion des inscriptions à nos newsletters, à l’envoi de documentation, et aux prises de contact nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée de TROIS (3) ans à compter de la date du dernier contact émanant de vous.

Dans le cadre de la gestion des demandes de droit sur vos Données Personnelles, vos Données Personnelles sont conservées DEUX (2) ans.

En outre, nous conservons dans nos systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de chaque transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

Vos droits relativement à vos Donnés Personnelles

Nous nous engageons à veiller à ce que vos Données Personnelles que nous conservons soient exactes et à jour.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos Données Personnelles, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles susvisée. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant un courriel à support@e-compromis.com ou un courrier à l’adresse postale suivante : Espace vie, Avenue de Rome, LA SEYNE SUR MER (83500).

Nous vous rappelons enfin que vous pouvez également demander à tout moment votre désinscription à nos newsletters, revues ou évènements et que vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation des cookies optionnels à tout moment en utilisant notre outil de gestion des cookies accessible ici.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL.

Questions relatives au traitement de vos Données Personnelles

Si vous avez des questions sur la façon dont la société ARCV traite vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante support@e-compromis.com ou à l’adresse postale suivante : Espace vie, 523, Avenue de Rome, LA SEYNE SUR MER (83500).

Mise à jour de la présente Politique Données Personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique Données Personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.

Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente Politique Données Personnelles à la rubrique « DERNIÈRE RÉVISION » au début de la présente Politique.